Le Comité de Bâle bouscule les bilans des banques

le 23/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Deux textes publiés hier réforment le calcul des encours à risque. En France, la Banque Postale est en première ligne.

La Banque Postale, utilisatrice de références aux notes des agences pour le calcul du risque de crédit. Photo DR.

Avec deux jours d’avance, le Comité de Bâle a déposé un beau cadeau au pied du sapin des banquiers. Les régulateurs bancaires ont publié deux consultations lundi sur le calcul des encours pondérés par le risque. La première institue un nouveau «floor», un plancher qui garantit que certains établissements ne sous-estiment pas leurs besoins en capitaux en utilisant des modèles internes. La seconde vise notamment à supprimer la référence aux notations externes dans les modèles standards, ceux qu’utilisent les petites banques, et, en France, la Banque Postale.

Presque toutes les grandes banques se servent de modèles internes pour apprécier leurs actifs pondérés en risque (RWA). Après avoir passé plusieurs années à réformer le numérateur des ratios de solvabilité – le capital –, le Comité de Bâle a mis en chantier la refonte du calcul du dénominateur, les RWA. Les écarts importants enregistrés entre les banques laissent craindre des erreurs de modèles internes ou une sous-estimation volontaire des encours risqués, et donc des fonds propres à y allouer. D’où la mise en œuvre parallèle du ratio de levier, fondé sur le bilan non pondéré par les risques.

Le Comité de Bâle avait déjà créé un «floor» au moment du passage aux règles de Bâle 2. Le nouveau plancher sera calculé selon une méthode standard qui reste à définir. Il «complète le ratio de levier introduit dans Bâle 3» et «assure que le niveau de capital dans le secteur bancaire ne tombe pas sous un certain niveau», souligne le Comité de Bâle. Le texte publié hier traite des grands principes du «floor»: faut-il un plancher agrégé, ou différencié par type de risque (crédit, opérationnel, etc.) ? Comment traiter les provisions, et quelle méthode standard adopter ? Les régulateurs ne proposent pas en revanche à ce stade de chiffrage, objet de propositions à venir et d’une étude d’impact. Le Comité de Bâle souhaite publier l’ensemble du nouveau «floor» d’ici à fin 2015.

La deuxième consultation porte sur le calcul du risque de crédit des banques en méthode standard. Ses objectifs sont multiples: gommer les références aux notes des agences, affiner la mesure des risques, et remettre au goût du jour un calibrage qui date d’avant la crise.

L’exposition aux autres banques et aux entreprises ne sera donc plus calculée par référence à la notation de l’émetteur ou de son Etat d’appartenance. Pour les premières, elle varierait désormais entre 30% et 300% en fonction de deux ratios: la solvabilité de la contrepartie, mesurée par le common equity tier one (CET1), et son taux d’actifs non performants (NPA). Le risque de crédit d’une entreprise oscillerait, lui, entre 60% et 300%, en fonction du chiffre d’affaires et du levier financier (total d’actifs/fonds propres). Les financements spécialisés auront un traitement spécifique.

Le Comité de Bâle propose aussi de réformer le traitement du crédit immobilier, pondéré à 35% pour le résidentiel et 100% pour le commercial. Les prêts aux logements seraient traités entre 25% et 100% de leur valeur selon leur part du bien financé (loan-to-value, en prenant la valeur du bien à l’octroi du prêt) et la capacité de remboursement de l’emprunteur. Dans l’immobilier commercial, la réforme va aussi dans le sens d’un renforcement des pondérations, qui pourraient grimper jusqu’à 300%.

La consultation est ouverte jusqu’au 27 mars et le Comité de Bâle mènera aussi une étude d’impact sur la base des comptes à fin 2014.

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