UBS s'en remet à la Cour européenne des droits de l'homme face à la France

le 18/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La justice française a définitivement validé mercredi 17 décembre la caution record de 1,1 milliard d'euros imposée à UBS dans l'enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque, qui contestait le caractère disproportionné et lme mode de calcul de cette caution. «UBS AG envisage de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir son droit à un procès équitable», selon un communiqué transmis à l'AFP.

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