Assurance emprunteur : les négociations se poursuivent

le 16/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La dernière réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) lundi n'a pas permis d'aboutir à un accord concernant l'équivalence des garanties pour les contrats d'assurance emprunteur. La finalisation du processus a été repoussée à la mi-janvier avec l'aval du ministre des Finances Michel Sapin. Les discussions bloquent toujours sur des points techniques, notamment le degré de précision de la liste des caractéristiques des garanties. La loi Hamon autorise dans un délai de douze mois la substitution d'un contrat d'assurance emprunteur par un autre à la condition que ce dernier présente des garanties jugées au moins équivalentes. Sur Twitter, le secrétaire général du Gema, Arnaud Chneiweiss, assure qu'«un compromis équilibré est sur la table, avec disparition des critères exotiques».

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