L'Europe fixe les contributions des banques au fonds de résolution

le 10/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les banques françaises acquitteront 28% de la facture, mais 31% des nouveaux versements si le fonds devait être rechargé après 2024.

Les banques françaises et allemandes assumeront plus de la moitié du coût de la résolution bancaire en Europe. Crédit Fotolia

C'est désormais acté: les banques françaises et allemandes assumeront plus de la moitié du coût de la résolution bancaire en Europe. Les ministres des finances de la zone euro ont approuvé hier à Bruxelles les propositions de la Commission européenne fixant le calcul des contributions des banques au fonds de résolution unique (FRU) qui se mettra en place entre 2016 et 2024 en Europe. Ce dernier, doté de 55 milliards d’euros, se substituera aux fonds de résolution nationaux existants et sera mobilisé, après mise à contribution des actionnaires et créanciers, pour assurer la liquidation ordonnée d’une banque menacée de faillite.

Selon la méthode de calcul à l'étude, les banques françaises apporteraient 15,48 milliards d'euros au fonds de 2015 à 2024, contre 15,35 milliards pour leurs concurrentes allemandes. Loin devant les banques italiennes (5,8 milliards), espagnoles (5,4 milliards) et néerlandaises (4,2 milliards). La part supportée par le secteur en France sera donc d’environ 28% du total, ce qui est supérieur à son poids dans le total de bilan des banques en zone euro (25%) ou dans le total des actifs pondérés par le risque (21%).

Ce taux moyen de 28% masque en outre une subtilité: la montée en charge des contributions sera progressive, pour assurer une transition en douceur entre le mode de calcul des versements aux fonds nationaux, aujourd’hui plus favorable, et celui du futur FRU. En 2023, la contribution des banques françaises représenterait ainsi 31% du total appelé cette année-là par le fonds européen. Un élément qui inquiète le secteur: si une crise bancaire de grande ampleur venait à vider le fonds de résolution unique et qu’il fallait le reconstituer après 2024, la quote-part des banques françaises serait alors de 31% des nouveaux versements.

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