Les banques européennes auront jusqu'à 2020 pour intégrer le MREL

le 28/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les 7.000 banques de l'Union européenne devront d'ici 2020 avoir constitué un nouveau matelas de ressources qui pourront être dépréciées afin d'éviter de solliciter le contribuable en cas de crise, a annoncé l'Autorité bancaire européenne (EBA) vendredi. L'ABE a publié un projet de réglementation détaillant l'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles (MREL) imposée aux banques par la directive BRRD traitant des faillites bancaires. Les autorités de résolution détermineront d'ici à 2016 la proportion de MREL que devra détenir chaque banque. Les banques disposeront alors d'un délai de quatre ans pour se mettre aux normes.

Le projet de l'EBA, ouvert aux commentaires, a pour but de limiter la champ d'interprétation de la règle par les autorités nationales afin que celle-ci s'applique d'une manière uniforme dans l'ensemble des 28 pays de l'UE. L'autorité explique par ailleurs de quelle manière le MREL peut s'harmoniser au niveau mondial avec le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), un autre matelas qu'est en train de concevoir le Conseil de stabilité financière (FSB) pour les banques systémiques au niveau mondial.

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