Londres va devoir changer son approche des bonus bancaires

le 21/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La justice européenne devrait valider le plafonnement des parts variables, au grand dam de la City. Une mesure accusée de faire flamber les salaires fixes.

La directive européenne CRD est en droit de plafonner les bonus. Crédit Fotolia.

L’encadrement des rémunérations des banquiers outre-Manche reste un chantier ouvert. Le Trésor britannique et la City devraient perdre leur combat contre l’Union européenne, si la Cour de justice du Luxembourg suit début 2015 l’avis de son avocat général Niilo Jääskinen sur le plafonnement des bonus. Le juriste a estimé hier que la directive européenne CRD est en droit de plafonner à 100% du salaire fixe, ou 200% avec l’accord des actionnaires, les parts variables versées aux banquiers.

L’avis n’est pas contraignant, mais la Cour de justice de l’Union européenne le suit dans la majorité des cas. Londres a admis sa défaite et précisé hier soir qu'il ne ferait pas recours.

Le Royaume-Uni estimait que le «bonus cap» contrevient aux dispositions sur la liberté d’établissement et la libre prestation de services. «Dès lors que la composante variable de la rémunération a une incidence directe sur le profil de risque des établissements financiers, [elle] peut affecter la stabilité des établissements financiers qui opèrent librement dans l’Union et, par voie de conséquence, celle des marchés financiers de l’Union», répond l’avocat général.  Ce dernier estime aussi que la règle n’empiète pas sur la liberté des Etats à légiférer sur les rémunérations des travailleurs: «La fixation d’un ratio de rémunération variable par rapport aux salaires de base n’équivaut pas à un ‘plafonnement des primes des banquiers’ ni à la fixation du niveau de rémunération, car aucune limite n’est imposée aux salaires de base auxquels les primes sont rattachées».

Le Trésor britannique a eu beau jeu hier de retourner l’argument: la règle a pour effet pervers d’inciter les banques à relever le salaire de base pour continuer à verser de juteux bonus aux meilleurs traders. Elles l’ont fait en 2012, de 26% en moyenne, selon l’Autorité bancaire européenne (EBA). En gonflant ses coûts fixes, le secteur s’affaiblit au lieu de se renforcer. L’EBA s’est aussi élevée mi-octobre contre le système des défraiements (allowances), une part de salaire fixe, mais en réalité un bonus déguisé, inventé par les banques.

Anticipant cet avis, le gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney a plaidé dès lundi pour des réformes qui mettraient aussi les banquiers en risque sur leur salaire fixe, «afin que le fardeau des prises de risques excessives ou d’une mauvaise conduite des collaborateurs soit supporté par ces derniers». Un paiement partiel sous forme d'obligations de performance est évoqué.

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