HSBC Private Bank Suisse est mise en examen à Paris dans le dossier fiscal

le 21/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

HSBC Private Bank Suisse a été mise en examen à Paris par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale, a indiqué vendredi la banque, en réaction à une information du quotidien Le Monde. Une caution de 50 millions d'euros lui a été demandée par les juges, a-t-elle précisé dans un communiqué. "Nous confirmons que HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à -vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays", indique-t-elle. "Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a par ailleurs été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible."

Selon Le Monde, les juges "disposent de nouveaux éléments leur permettant d'avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc".

Dans un autre dossier fiscal, UBS, soupçonné d'avoir facilité la dissimulation de quelque 9,8 milliards d'euros d'avoirs, a été contraint de verser en octobre une caution de 1,1 milliard d'euros.

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