La justice européenne devrait confirmer le plafonnement du bonus des banquiers

le 20/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La justice européenne devrait rejeter le recours de la Grande-Bretagne contre le plafonnement des bonus des banquiers imposé par l'UE. «Dans ses conclusions présentées aujourd'hui, l'avocat général Niilo Jääskinen préconise de rejeter les moyens avancés par le Royaume-Uni et propose à la Cour de débouter ce dernier de son recours», écrit la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué jeudi. L'avis de l'avocat général n'est pas contraignant mais il est dans la plupart des cas suivi par la Cour, qui rendra son jugement dans ce dossier au début de 2015.

Aux termes de la législation européenne, le montant des bonus des banquiers ne peut être supérieur à 100% de la part fixe de son salaire, ou à 200% après avis favorable des actionnaires de la banque. Londres contestait la capacité de Bruxelles à fixer des règles dans ce domaine. Pour Niilo Jääskinen, le niveau des primes a  une «incidence directe» sur les risques susceptibles d'être pris par une banque, ce qui peut «affecter la stabilité des établissements financiers qui opèrent librement dans l'Union et, par voie de conséquence, celle des marchés financiers de l'Union». Cette question relève donc du marché intérieur, à ses yeux.

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