L'affaire des «LuxLeaks» fait réagir Axa et le Crédit Agricole

le 06/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d'investigation américain (ICIJ) publiée jeudi dans 40 médias partenaires, dont Le Monde. Cette enquête, baptisée «LuxLeaks», s'appuie sur 28.000 documents confidentiels de «tax ruling». Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représenteraient des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. Les autorités luxembourgeoises ont démenti toute irrégularité dans ces pratiques, assurant qu'elles sont conformes aux lois internationales.

La publication des résultats de l'enquête a vite fait réagir certaines des firmes citées, où figurent Apple, Amazon, PepsiCo, Ikea, ou Deutsche Bank. Axa est par exemple mis en cause pour un accord passé en 2008 par sa filiale Alliance Bernstein. Ce tax ruling concerne «le choix de la méthode comptable pour calculer l'amortissement de ses actifs. Cet accord n'a donc rien à voir avec un transfert de profit entre des pays différents pour des considérations fiscales: il concerne un actif qui a toujours été luxembourgeois», souligne l'assureur français. Le Crédit Agricole, lui aussi montré du doigt, explique qu'il «emploie au Luxembourg 1200 personnes exerçant des activités bancaires, de gestion et de conservation, assujetties à la législation et aux règles fiscales du pays. Dans ce cadre, certaines de ces activités bénéficient d’un ruling fiscal fixant spécifiquement leur régime de taxation, conformément à la pratique locale. En tout état de cause, les montants d’impôts en jeu sont non significatifs au regard des 4 milliards d’euros d’impôts acquittés par le groupe Crédit Agricole en moyenne chaque année en France».

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