Fonds de résolution: un amendement voté rend non déductible la part des banques

le 05/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement au projet de loi de finance 2015 qui rend les contributions des banques au futur fonds de résolution unique européen non déductibles de leur impôt sur les sociétés à partir de 2016. L'exposé de l'amendement, présenté par les écologistes, précise qu'en retenant comme ordre de grandeur une participation française de 30% au futur fonds de 55 milliards d'euros, le manque à gagner pour l'Etat lié à la déductibilité serait de 5,5 milliards d'euros sur huit ans. La question de cette déductibilité doit être discutée avec les banques, avait annoncé mardi le ministre des Finances, Michel Sapin.

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