L'action de groupe vise pour la première fois un produit financier

le 29/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Deux institutions financières, Axa et l'Agipi, sont poursuivies par la CLCV. La procédure concerne le non-respect du taux garanti d'un placement.

Il s’agit de la première action de groupe relative à un produit financier en France et elle pourrait coûter cher à l’assureur Axa et à l’association d’épargnants Agipi. L'association de consommateurs CLCV a annoncé mardi qu’elle attaquait en action de groupe devant le tribunal de Nanterre les deux institutions financières pour non-respect d’engagement sur le taux garanti d’un contrat d’assurance vie.

Ce contrat, baptisé «Cler» et assimilé à un complément de retraite, garantissait un taux de rémunération annuel minimum de 4,5% pour les versements réalisés avant juin 1995 par les souscripteurs. «Cette garantie […] restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995. Malgré tout, Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux-plancher de 4,5% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement», indique la CLCV dans son communiqué.

«Nous n’avons fait que nous conformer à la réglementation européenne qui, à partir de 1995, interdit aux assureurs d’accorder des taux garantis. Or, ‘Cler’ étant un contrat groupe, tous les souscripteurs doivent bénéficier des mêmes conditions. La seule solution consistait donc à faire évoluer le contrat», se défend Valery Jost, directeur général d’Agipi, contacté par L’Agefi. Axa a délégué la communication sur ce litige à l’association d’épargnants.

L’Agipi récuse l’unilatéralité de la décision. «Le contrat de groupe est négocié entre l'association et l'assureur. L'association veille à la qualité du contrat et à l'information de ses adhérents comme le prévoit le Code des assurances», affirme Valery Jost.

Mais un précédent pourrait peser lourd dans l’issue de la procédure. En septembre 2013, Axa et l’Agipi ont été condamnées par la cour d’appel de Paris à tenir leur promesse à l’égard d’une assurée qui avait souscrit des contrats Cler en 1988 et 1989. L’Agipi ne considère pas que ce «cas d’espèce» puisse légitimement faire jurisprudence. «A l’époque, le tribunal n’avait pas tranché sur l’évolution du contrat, mais sur les conditions de prorogation des garanties, un sujet périphérique. La faculté d’une association d’assurés de modifier un contrat a été reconnue par la jurisprudence», précise Valery Jost.

La CLCV estime le préjudice collectif entre 300 et 500 millions d’euros. Cette procédure est la deuxième action de groupe en France, après celle qui a été lancée début octobre par l’UFC-Que Choisir contre le groupe d’immobilier Foncia.

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