Axa et l’Agipi sont visés par une action de groupe

le 28/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo : Bloomberg

L'association de consommateurs CLCV a annoncé mardi qu’elle attaque en action de groupe devant le tribunal de Nanterre l’assureur Axa et l’association d’épargnants Agipi pour non-respect d’engagement sur un taux garanti concernant un contrat d’assurance-vie. Ce contrat, baptisé «Cler», garantissait un taux de rémunération annuel minimum de 4,5% pour les versements réalisés avant juin 1995 par les souscripteurs. La procédure pourrait être facilitée par un précédent défavorable aux deux institutions sur le même produit: en septembre 2013, elles ont été condamnées par la cour d’appel de Paris à tenir leur promesse à l’égard d’une assurée qui avait souscrit des contrats en 1988 et 1989. La CLCV estime le préjudice collectif entre 300 et 500 millions d’euros. Cette procédure est la deuxième action de groupe en France, après celle qui a été lancée début octobre par l’UFC-Que Choisir contre l'administrateur de biens Foncia.

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