Un nouvel arrêté sur la loi bancaire paraît au Journal Officiel

le 03/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a été publié vendredi matin au Journal Officiel. Le texte définit notamment les opérations qui ne sont pas considérées comme des services à la clientèle ni de la tenue de marché et sont susceptibles d'être logées dans des filiales, à apprécier à travers une batterie d'indicateurs mensuels ou trimestriels.. Il détaille aussi le contenu des mandats confiés aux équipes en charge de la gestion de trésorerie ou du market making.

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