L'appel d'UBS contre sa caution sera examiné le 8 septembre

le 02/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'appel d'UBS contre l'ordonnance des juges français lui imposant une caution de 1,1 milliard d'euros sera examinée le 8 septembre devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a indiqué mardi une source judiciaire. Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque suisse avait annoncé qu'elle ferait appel de cette caution, dont elle conteste le fondement juridique et la méthode de calcul. Les juges ont demandé à la banque de payer en un seul versement avant le 30 septembre. Si elle était poursuivie des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS encourrait une amende égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées.

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