Berlin approuve le projet de loi sur l'union bancaire

le 09/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi qui donne dans les faits le coup d'envoi de l'union bancaire européenne, conçue pour éviter de nouvelles crises financières, a appris Reuters de source officielle. L'union bancaire prévoit l'instauration d'un superviseur unique pour les banques de la zone euro, un mécanisme de résolution de crises et un fonds de financement. Le projet de transposition dans le droit allemand prévoit que cette disposition s'appliquera dès 2015 dans le pays, soit un an avant la date prévue pour l'ensemble de la zone euro. Le projet de loi transpose également la disposition permettant au Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques dans de strictes conditions.

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