Amende à 8,97 milliards de dollars pour BNP Paribas

le 01/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque passera une charge exceptionnelle à fin juin et laissera son dividende inchangé en 2014

La BNP - Photo DR

Proche des dernières estimations, le montant de la sanction financière que devra payer BNP Paribas aux Etats-Unis n’en reste pas moins vertigineux. C’est finalement 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) que le groupe bancaire s’est engagé à verser aux autorités financières et judiciaires du pays. Il a plaidé coupable pour falsification de documents commerciaux et collusion «de long terme» concernant la violation des règles américaines d'embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran.

Le substitut du procureur Ted Starishevsky a affirmé hier soir devant le tribunal de New-York que «cette conduite, cette collusion était connue et tolérée aux plus hauts niveaux de BNP Paribas». Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a déclaré que celle-ci avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l'encontre de ces trois pays.

L’amende payée correspond à un peu plus de huit fois le montant provisionné dans les comptes de BNP Paribas. Compte tenu de ces provisions, le montant global de l’amende «donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014», précise la banque dans un communiqué. Elle devra également suspendre pendant un an à partir du 1er janvier 2015 certaines opérations directes de compensation en dollars, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.

BNP Paribas juge que son ratio de fonds propres (CET1) de «Bâle 3 plein» restera de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans son plan de développement 2014-2016. Ceci «tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels solide au deuxième trimestre» et, prorata temporis, de son intention d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euro par action). Elle précise avoir désormais mis en place «un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle».

Le régulateur bancaire de l'Etat de New York a par ailleurs annoncé que 13 collaborateurs de BNP Paribas quitteraient leurs fonctions dans le cadre de cet accord, dont Georges Chodron de Courcel, l'un des directeurs généraux délégués du groupe. La banque avait annoncé le mois dernier que celui-ci quitterait son poste le 30 juin, sans établir de lien avec le contentieux américain.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a estimé que la première banque française serait en mesure de supporter les conséquences de cette amende. Notant que «l'organisation et les mécanismes de contrôle mis en place» par la banque sont «appropriés aux caractéristiques de son activité, notamment son implantation internationale», la tutelle en conclut que BNP Paribas pourra continuer son activité «en respectant pleinement l'ensemble de la réglementation applicable».

Prenant acte de cet accord qui «permet de lever les incertitudes sur le traitement réservé à BNP Paribas», le ministre des Finances, Michel Sapin, a également relevé qu’avec l’ouverture d’enquêtes visant d’autres banques européennes outre-Atlantique, «l’extraterritorialité des normes américaines, liée à l’utilisation du dollar, doit conduire l’Europe à se mobiliser pour faire progresser l’usage de l’euro comme monnaie d’échange internationale».

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