BNP Paribas se retrouve face à ses responsabilités

le 30/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les sanctions record qui pourraient être annoncées ce soir aux Etats-Unis ne marquent pas la fin du feuilleton

Benjamin Lawsky, régulateur bancaire de l'Etat de New York - Photo Jin Lee, Bloomberg

L’heure de vérité approche pour BNP Paribas. Sauf ultime contretemps, les autorités américaines, menées par le superviseur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky (photo), pourraient dévoiler ce soir, après la clôture des marchés outre-Atlantique, la teneur des sanctions record infligées à la banque française pour avoir eu partie liée avec des pays sous embargo des Etats-Unis comme le Soudan. La fin de plusieurs mois de négociations, mais pas d’un feuilleton dévastateur pour l’image de la première banque française.

L’accord, pas encore signé en fin de semaine, marque un nouveau tournant dans la gestion des litiges bancaires. BNP Paribas, comme Credit Suisse en avril, plaidera coupable des faits qui lui sont reprochés. Le groupe verserait 8,9 milliards de dollars (6,54 milliards d’euros) aux différents régulateurs impliqués, soit huit fois le montant provisionné dans ses comptes. Un double record, pour ce type de litige et pour une banque française, qui couvre à la fois la restitution de bénéfices illicites et le paiement d’une amende.

La deuxième sanction était la plus à craindre. BNP Paribas se verrait interdire de compenser des transactions en dollars pour une durée d’au moins six mois –des sources proches évoquant même douze mois. Seules seraient concernées certaines activités, en particulier le financement du pétrole et du gaz à Paris, Genève et Singapour, là où la banque a péché. L’interdit ne frapperait donc pas l’ensemble du groupe, et notamment ses activités de marché de capitaux, ce qui aurait eu des conséquences incalculables.

Dans la foulée, BNP Paribas détaillera, sans doute mardi matin, les conséquences qu’elle entend tirer de cette affaire. L’amende correspond à son résultat net estimé pour 2014. Elle ne devrait pas être déductible du revenu imposable: depuis la loi de finances 2008, sont exclues «les sanctions pécuniaires et pénalités mises à la charge des contrevenants à des obligations légales quelle que soit leur nature», y compris «d'Etats étrangers».

Selon les analystes de Jefferies, l’amende amputerait d’environ 100 points de base le ratio de solvabilité (CET1) cible à fin 2014 pour le ramener aux alentours de 10%, et de 0,2 point le ratio de levier. Ces deux ratios atteignaient 10,6% et 3,7% fin mars. BNP Paribas reste donc assez solide pour éviter une augmentation de capital, mais devrait être tenté de réduire ou de supprimer son dividende au titre de 2014 afin de ne pas décrocher de ses concurrents. L’hypothèse d’une émission obligataire dès cette semaine circule aussi. «Des rumeurs de marché», indiquait vendredi la banque. Mi-juin, devant des investisseurs, le groupe a fait valoir ses 264 milliards d’euros de liquidités immédiatement mobilisables.

La banque, qui passait depuis le début de la crise financière comme le bon élève de la classe, va désormais devoir gérer cette déflagration. Entre le rude coup porté à sa réputation et les conséquences de l’interdiction de compenser en dollars, BNP Paribas va perdre en revenus. L’impact est difficile à mesurer à ce stade pour un groupe qui occupe le premier rang mondial du trade finance, mais les objectifs de son plan 2016 s'éloignent.

La dernière inconnue concerne la gouvernance. La banque n’a pour l’heure annoncé que quelques départs, dont celui du DG délégué Georges Chodron de Courcel. La tempête passée, pourra-t-elle en rester là dans les prochains mois, sous la pression de l’opinion publique et de ses actionnaires, dont fait partie l’Etat belge?

Benjamin Lawsky, régulateur bancaire de l'Etat de New York - Photo Jin Lee, Bloomberg
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Benjamin Lawsky, régulateur bancaire de l'Etat de New York - Photo Jin Lee, Bloomberg

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