Bruxelles consulte sur la résolution bancaire

le 23/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, a lancé vendredi une consultation concernant le mode de contribution des banques au fonds de résolution européen qui doit être mis en place, à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la supervision bancaire unique. Les parties prenantes ont jusqu'au 14 juillet pour donner leur avis sur cette question cruciale pour la répartition de la charge entre les différents systèmes bancaires nationaux. La Commission européenne s'interroge en particulier sur quatre sujets : le calcul des contributions au niveau individuel ou consolidé, le traitement réservé aux établissements de crédit les plus petits, la répartition entre contribution forfaitaire (à savoir liée à la taille) et contribution ajustée par le risque, et, pour calculer cette dernière, la pondération des différents facteurs de risque.

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