L’AMF et l’ACPR augmentent leurs contrôles communs

le 13/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L’AMF et l’ACPR augmentent leurs contrôles communs

L’an dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mené 29 contrôles dans des sociétés qu’elles supervisent conjointement (CIF, établissements de crédit, etc), contre seulement 10 en 2012. Pour monter en puissance, «une nouvelle organisation a été mise en place à compter de 2013, indique le rapport d’activité publié ce matin par le pôle commun aux deux régulateurs. Des contrôles sont ainsi menés par les équipes de chacune des autorités de manière séparée auprès d’entités relevant de leur propre champ de contrôle mais coordonnées autour d’une thématique commune, en complément des contrôles conjoints». Ces visites permettent de vérifier le respect des règles dans le traitement des réclamations, le conseil en assurance vie, les conventions liant producteurs et distributeurs et la vente à distance. La plate-forme Assurance Banque Epargne Info Service a par ailleurs traité l’an dernier 329.000 appels téléphoniques, un chiffre resté stable.

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