BNP Paribas aurait violé l'embargo américain malgré les mises en garde

le 13/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La banque BNP Paribas aurait continuer à mener des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain alors même que ses dirigeants avaient reçu dès 2006 des mises en garde de la part des autorités américaines et de cabinets d'avocats, écrit Le Monde dans son édition datée de samedi. «Selon des sources concordantes, le sous-secrétaire au Trésor américain de l'époque, Stuart Levey, chargé du contrôle financier et de la lutte contre le terrorisme, se rend à Paris, au siège de la banque française, en septembre 2006, pour mettre en garde les dirigeants contre leurs relations avec l'Iran», indique le quotidien. Baudouin Prot, actuel président du groupe, et directeur général à l'époque des faits, aurait participé à cette réunion. Stuart Levey aurait à la même époque fait le tour des grandes banques européennes pour leur adresser cet avertissement politique.

Par ailleurs, Le Monde évoque des mises en garde juridiques liées au changement de jurisprudence intervenu début 2006. Les Etats-Unis venaient de condamner ABN Amro à une amende pour des transactions avec l'Iran et la Libye hors du sol américain, alors que leurs sanctions s'appliquaient jusqu'à présent aux transactions effectuées sur leur territoire. BNP Paribas aurait alors demandé des analyses aux cabinets Cleary Gottlieb, son conseil traditionnel, Clifford Chance et Skadden Arps. Ces memos ont été remis courant 2006. «Amenés à se prononcer sur des schémas de transactions en dollars présentés par la banque, [les trois cabinets] mettent en garde contre différents risques. La portée extraterritoriale des textes sur les embargos américains ne fait plus de doute», assure Le Monde.

«Selon des sources internes à la banque, MM. Prot et Pébereau ont rappelé leurs équipes spécialisées sur le dollar au respect strict des règles. Le soupçon paraît centré sur certains responsables de la filiale de Genève», conclut le quotidien.

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