L'ACPR envisage d'alourdir ses sanctions

le 29/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prévoit de statuer sur plusieurs affaires relatives à la protection de la clientèle des bancassureurs en 2014 et pourrait infliger des amendes plus élevées à l'avenir, a déclaré son président Rémi Bouchez dans un entretien à Reuters. Le gendarme des banques et des assureurs s'est illustré récemment en infligeant 10 millions d'euros d'amende à BNP Paribas Cardif dans le dossier des contrats d'assurance vie en déshérence, et 2 millions d'euros à la Société Générale pour n'avoir pas respecté le droit au compte.

«Nous sommes allés jusqu'à 10 millions et il n'est pas exclu que dans un futur relativement proche nous montions encore», indique Rémi Bouchez. «Nous aurons encore des affaires portant sur les relations avec la clientèle cette année, prédit le professionnel. Nous assistons également à l'émergence de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement. Ces nouveaux entrants n'ont peut-être pas tous pris toutes les précautions avec la nouvelle législation et nous allons, je pense, en voir arriver quelques-uns à la commission des sanctions.»

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