L'ACPR inflige 2 millions d'euros d'amende à la Société Générale

le 15/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de deux millions d'euros à l'encontre de la Société générale pour avoir manqué à ses obligations vis-à -vis de clients à faibles revenus. La banque française est accusée d'avoir fait payer des prestations à des clients qui devaient bénéficier du droit au compte, lequel permet aux personnes en situation d'exclusion de bénéficier d'un service bancaire minimum. "Même si, d'une part, le dossier ne fait ressortir aucune volonté de méconnaître ces obligations et si, d'autre part, l'établissement a engagé certaines actions pour remédier aux insuffisances constatées, il reste que la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière", souligne l'ACPR dans sa décision.

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