Une nouvelle loi de validation au printemps

le 28/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré la loi de validation prévue dans le budget pour éviter les contentieux des collectivités locales aux prises avec les emprunts toxiques contre Dexia et la Sfil, Bercy indiquait hier à L’Agefi qu’un nouveau dispositif devrait être proposé d’ici au mois de mai.

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