Le blocage persiste sur la résolution bancaire

le 07/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Parlement européen s'oppose aux ministres des Finances notamment sur la question du droit de veto

Martin SCHULZ, le président du Parlement européen © European Union 2014 - EP

Le bras de fer entre ministres et députés au sujet de la résolution bancaire se poursuit, sans que l’on voie pour l’instant de progrès tangible de la négociation. Jeudi, le président du Parlement européen Martin Schulz (photo) a enjoint aux ministres d’accélérer leurs travaux d’ici le Conseil Ecofin du 17 février. Si les pistes d’un possible compromis commencent à apparaître, la présidence grecque du Conseil Ecofin reste dépourvue de mandat pour s’éloigner de l'accord entre Etats membres trouvé en décembre.

La tentative du Parlement européen de provoquer une réunion extraordinaire des ministres n’a pour l’instant pas débouché. Le ministre grec des finances Yannis Stournaras s’est contenté de réagir à l’appel de Martin Schulz en assurant que le Conseil Ecofin qu’il préside ferait preuve de «flexibilité» et de «volonté de discuter tous les sujets d’une manière ouverte et dans un esprit de compromis». Mais en pratique, le ministre grec reste dépourvu d’une feuille de route qui lui permette de s'écarter du compromis scellé en décembre entre ministres.

Les députés se sont livrés jeudi à une démonstration de force en confirmant leur position en plénière à une très large majorité de 441 voix. Ils maintiennent leur opposition de principe au droit de veto que se sont arrogé les gouvernements de la zone euro pour définir les modalités de mutualisation des 60 milliards d’euros dont sera doté le futur fonds de résolution.

Le Parlement rejette l’argument de Berlin selon lequel la mutualisation des moyens au sein du fonds posait des problèmes de souveraineté budgétaire, alors même qu’il sera alimenté par des contributions privées faites par les banques. «Cela laisse entendre qu’en fait les Etats continuent de se placer dans la perspective d’un bail-out en cas de crise», juge la député Sylvie Goulard.

S’il y a peu de chance pour que les députés obtiennent de revenir à une procédure normale à la majorité pour l’ensemble du dispositif, ils pourraient en revanche arracher une accélération de la mutualisation des moyens, actuellement prévue sur dix ans.

Autre pomme de discorde majeure entre députés et ministres: la possibilité pour le fonds européen de se refinancer sur le marché ou auprès d’une institution financière dès sa création. Le Parlement souhaite lui garantir une ligne de crédit grâce à une garantie des pays participants, lequel crédit serait remboursé a posteriori par le secteur bancaire. Les ministres tiennent à puiser en priorité dans les ressources nationales des banques soumises à un plan de résolution. Les députés vont également continuer à batailler pour ramener le pouvoir d’adoption des plans de résolution dans le giron de la Commission européenne, alors que les ministres ont tenu à placer leur propre verrou sur le système. «Il faut une procédure de décision permettant d’opérer la fermeture d’une banque en un week-end», insiste-t-on au Parlement. Enfin l’octroi d’un droit de regard de celui-ci sur la nomination des responsables de la future autorité semble pratiquement acquis. Mais sa faculté à exercer un contrôle sur les opérations de résolution elles-mêmes sera probablement limitée.

La prochaine réunion des ministres des Finances reste donc prévue le 17 février. Elle pourrait déboucher sur un mandat de négociation plus précis pour la présidence grecque et donc à des avancées sur le front parlementaire. Il restera alors environ un mois pour tenter de boucler un compromis final qui puisse être voté en avril.

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