La facture juridique de la crise ne cesse de s’alourdir pour les banques américaines

le 06/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

JPMorgan et Morgan Stanley ont convenu de verser 1,9 milliard de dollars dans des dossiers distincts liés au crédit hypothécaire

La facture juridique de la crise ne cesse de s’alourdir pour les banques américaines - Photo : Bloomberg

Les banques américaines n’en finissent pas de payer les pots cassés de la crise, particulièrement suite à leur comportement sur le terrain du crédit hypothécaire. En témoignent à nouveau les annonces de règlement à l’amiable avec les autorités dévoilées mardi aux Etats-Unis par JPMorgan et Morgan Stanley dans le cadre de deux dossiers distincts. Les banques ont convenu de verser respectivement 614 millions de dollars et 1,25 milliard, soit un montant total de 1,86 milliard (près de 1,4 milliard d’euros).

JPMorgan tout d’abord, qui a «placé son profit avant sa responsabilité» selon le procureur de New York, a signé avec ce dernier et avec trois entités fédérales un accord concernant l’assurance de milliers de prêts aux particuliers. La banque a reconnu avoir failli dans ses contrôles, faisant porter in fine au contribuable le coût de prêts non remboursés et bénéficiant d’une garantie publique.

Au contraire de JPMorgan, qui a indiqué que ses provisions pour risque juridique étaient aujourd’hui suffisantes, Morgan Stanley a inscrit une nouvelle charge de 150 millions de dollars à ce sujet. La banque a dévoilé un accord avec la FHFA (Federal Housing Finance Agency), autorité de tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac. Le litige portait sur la vente à ces agences de refinancement de titrisations adossées à des crédits hypothécaires. Le profil de risque de ces MBS (mortgage-backed securities) aurait été présenté par la banque sous un jour bien trop avantageux, cela de façon intentionnelle.

Si JPMorgan a souligné que l’accord représente une nouvelle étape importante dans ses efforts destinés à solder l’héritage des soucis liés au crédit hypothécaire, le secteur bancaire américain reste la proie de nombreuses poursuites. Déjà le coût des poursuites (inscrit en provisions ou avéré par des amendes ou accords amiables) s’élève à 114 milliards de dollars depuis le début de la crise pour les six principaux géants de Wall Street. La FHFA notamment a engagé des poursuites en 2011 envers dix-huit banques au sujet de 200 milliards de dollars de MBS.

Pour couronner le tout, JPMorgan a convenu de payer 1,45 million de dollars pour mettre fin à des accusations de harcèlement sexuel dans une agence de distribution de prêts immobiliers de l’Ohio et le surintendant des services financiers de l'Etat de New York, Benjamin Lawsky, a ouvert une enquête concernant une douzaine d'établissements dans le cadre des soupçons de manipulation sur le marché des changes.

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