L'ACPR bouscule le modèle de gouvernance des banques coopératives

le 03/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La position du régulateur sur les «dirigeants responsables» remet en cause le statut des présidents de banques et caisses régionales

Branle-bas de combat chez les banques coopératives françaises. Les positions de l’ACPR publiées le 29 janvier sur la gouvernance des établissements de crédit – qui pourraient forcer la Société Générale à réformer le statut de son PDG – constituent un changement majeur pour les groupes coopératifs, Crédit Agricole et Crédit Mutuel en tête. Avec des conséquences pratiques dès le mois prochain.

Ce sont les précisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les «dirigeants responsables» qui ont mis le feu aux poudres. Selon la définition de la tutelle, ces personnes assurent «la détermination effective de l'orientation de l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement» et sont donc un interlocuteur privilégié. Arguant de la transposition de la directive CRD4, l’ACPR estime désormais qu’un président de conseil d’administration «ne dispose pas des pouvoirs adéquats pour être désigné dirigeant responsable». Outre le directeur général, le deuxième dirigeant responsable devra être un DG délégué, pour les sociétés anonymes, ou un DG adjoint.

Les présidents de Banques Populaires, de caisses de Crédit Agricole ou de Crédit Mutuel, véritables «barons» régionaux pour certains, perdraient donc ce statut de dirigeant responsable. Aux Caisses d’Epargne, qui ont une structure à directoire, le président du conseil de surveillance ne serait déjà aujourd'hui pas considéré comme tel.

La question risque d’être posée dès mars-avril, avec de premières assemblées générales de caisses régionales de Crédit Agricole, où plusieurs présidents ont prévu de passer le relais cette année.

Selon une source proche du dossier à la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), aucune modification des textes en vigueur par la directive CRD 4 ne semblerait justifier la nouvelle position de l’ACPR. Les caisses régionales y voient un changement de doctrine remettant en cause un aspect fondamental du modèle de gouvernance coopératif, qui a toujours accordé au représentant élu des sociétaires – le président – la coresponsabilité de la direction de l'entreprise. Celui-ci peut même révoquer le directeur général.

Le Crédit Agricole espère donc encore faire changer d’avis la tutelle bancaire, malgré des échanges infructueux. Chez BPCE, on se bornait vendredi à indiquer que «le groupe étudie les modalités de mise en œuvre de cette disposition».

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