La Société Générale est sous pression pour réformer le statut de son PDG

le 31/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La prise de position de l'ACPR sur la dissociation des fonctions de président et de directeur général d'une banque laisse peu de latitude au groupe

Déjà critiquée ces dernières années par l’activiste français PhiTrust, la gouvernance de la Société Générale va faire l’objet de toutes les attentions de l’ACPR. La position publiée mercredi par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution remet en effet en cause le cumul des fonctions de président et de directeur général dans un établissement de crédit.

Le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa, est le seul à le pratiquer parmi les grandes banques françaises cotées. Le texte de la tutelle précise des points de la directive européenne CRD4, qui sera transposée par ordonnance dans le code monétaire et financier, et revêt un caractère fortement incitatif.

Le statut de PDG ne sera «désormais plus possible que par exception et avec l’accord de l’ACPR». Celle-ci a publié la liste de critères sur lesquels elle fondera son analyse. Premier d'entre eux: «la nature et la variété des activités exercées ; plus celles-ci sont complexes et/ou diversifiées, moins une dérogation au principe de dissociation paraît appropriée», indique le superviseur. S'y ajoutent «la taille de son bilan, de son hors-bilan», «la présence à l’international», et la structure de l’actionnariat. «Par exemple, un actionnariat diversifié ou la cotation en Bourse d’une partie du capital impose en principe une dissociation», souligne l’ACPR. Autant dire que la Société Générale aura du mal à revendiquer un régime de faveur. 

Le groupe avait séparé la présidence et la direction générale au début de la crise financière avant de les réunir à nouveau en 2009 lorsque Frédéric Oudéa a succédé à Daniel Bouton. «Nous sommes en contact avec l'ACPR pour étudier les modalités et les délais d’application de la directive européenne,  a indiqué hier un porte-parole. Toute éventuelle évolution de la gouvernance du groupe à terme sera envisagée de manière ordonnée».

L’ACPR a également publié deux autres textes: le premier, sur la fonction de «dirigeant responsable» qui ne peut plus être exercée par le président du conseil, le second, sur les conditions dans lesquelles le statut de société anonyme simplifié (SAS) peut être utilisé dans les banques. Cette dernière position n’aura cependant pas d’effet sur la SAS La Boétie, la holding de contrôle qui porte la participation des caisses régionales dans Crédit Agricole SA, indique-t-on à la Fédération nationale du Crédit Agricole. La structure n’est pas un établissement de crédit assujetti à CRD4.

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