Une trentaine de banques suisses se sont dénoncées au fisc américain

le 03/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les grands noms de la gestion de fortune participent au programme de régularisation, mais la majorité des banques n'a pas communiqué

Le programme de régularisation du fisc américain ne fait pas l’unanimité. Avant l’échéance du 31 décembre, seule une trentaine de banques suisses ont confirmé avoir potentiellement participé à l’évasion fiscale de clients américains… sans pour autant l’avoir encouragée.

Dans cette catégorie 2 de la classification mise en place par les Etats-Unis figurent une dizaine de banques cantonales et des grands noms de la gestion de fortune, qu'ils soient cotés à l’instar de la Banque Privée Edmond de Rothschild et EFG International, ou non cotés tels que l’Union bancaire privée (UBP), Lombard Odier ou encore Rothschild Bank, filiale zurichoise de Paris Orléans (holding cotée du groupe de David de Rothschild).

Officiellement, ces établissements ne sont pas dans le viseur de la justice américaine, contrairement à onze autres rangés en catégorie 1, dont Credit Suisse, HSBC Private Bank, Julius Baer et Pictet. A ces banques toujours sous le coup de poursuites pénales s’ajoutent trois établissements de petite taille qui ont d’ores et déjà disparu, à l’instar de Wegelin. Le géant suisse UBS échappe pour sa part au programme actuel, son cas ayant été réglé en 2009 au prix d’une lourde amende.

Face aux présumés coupables, plusieurs maisons ont fait le choix de la catégorie 4, réservée aux acteurs à l’activité strictement régionale, ou pour la catégorie 3, ouverte jusqu’à fin octobre à ceux qui estiment pouvoir prouver leur innocence. L’UBP et Lombard Odier n’excluent d’ailleurs pas de basculer in fine vers ce statut. En attendant, les banques de catégorie 2 s’engagent à coopérer avec les autorités américaines en leur fournissant des données confidentielles. Elles risquent une amende pouvant atteindre 50% des actifs de leurs clients américains.

La Finma, le régulateur suisse des marchés, a encouragé les établissements de la Confédération à opter pour ce statut intermédiaire s'ils ont des doutes sur la légalité de leur activité, et à passer des provisions au titre de l’exercice 2013. Une recommandation qui vaut aussi pour les groupes en catégorie 1. Credit Suisse a déjà provisionné plus de 300 millions de francs (370 millions d’euros) et la Banque cantonale de Bâle 100 millions.

Sur les 347 banques et négociants autorisés en Suisse, la catégorie d’une cinquantaine d'entre eux est connue à ce jour. Les autres, notamment les filiales genevoises des banques étrangères (américaines, françaises…) n’ont pas communiqué.

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