L’EBA assouplit l’encadrement des bonus

le 13/12/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L’EBA assouplit l’encadrement des bonus. Photo: PHB

L’Autorité bancaire européenne a publié vendredi la règle finale encadrant les bonus au sein de l’Union, applicable aux parts variables déterminées pour les performances de 2014 et versées en 2015. La règle générale reste un plafonnement de la rémunération variable à une fois le salaire fixe, ou deux fois sous réserve de l’accord des actionnaires, pour toute rémunération fixe annuelle d’au moins 500.000 euros et pour tout salarié qualifié de «preneur de risque». L’EBA a consenti vendredi à potentiellement exclure de ce champ d’application tout salarié dont la mission n’a pas d’impact sur le profil de risque de la banque. Cette dernière devra démontrer au régulateur cette absence de profil de «preneur de risque». L’exemption pour les salaires supérieurs à un million d’euros donnera lieu à un examen plus approfondi encore et devrait selon l’EBA rester une exception.

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