Bercy précise les règles d'investissement des assureurs dans les prêts

le 11/12/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le ministère de l'Economie et des Finances a fait paraître au Journal Officiel du 11 décembre un arrêté relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie. Ce texte insère trois articles aux Code des assurances, pour encadrer le système d'analyse et de mesure des risques, et préciser le structures qui peuvent être considérées comme des fonds de prêts à l'économie.

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