Des débats animés s'annoncent sur le deuxième pilier de Solvabilité 2

le 18/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors que la réforme adoptée mercredi soir au niveau politique doit entrer pleinement en vigueur en 2016, un calibrage des mesures est à venir

Photo: PHB

Moins de 48 heures après l’adoption par le «trilogue» européen d’un compromis sur les règles de solvabilité des assureurs, la 5e édition de la conférence annuelle sur Solvabilité 2, organisée par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), tombait à point nommé.

Régulateurs, superviseurs et acteurs de l’industrie ont salué l’aboutissement positif d’un processus initié il y a plus de dix ans. «Je suis plus soulagé qu’heureux», a réagi Henri de Castries, PDG d’Axa. «C’est une étape utile même s’il y a encore beaucoup de travail à accomplir», a-t-il ajouté. 

Le calendrier représente déjà en soi un défi. L’entrée en vigueur complète de Solvabilité 2 est fixée au 1er janvier 2016. D’ici là, la Commission européenne devra adopter les actes délégués mais «elle s’est engagée à ne pas le faire avant fin août 2015 en raison des élections européennes (le 25 mai en France, ndlr)», a rappelé Klaus Wiedner, chef de l’unité assurances et pensions. 

Avec la mise en place progressive, à compter du 1er janvier prochain, de mesures portant sur les piliers 2 (gouvernance des risques) et 3 (reporting), c’est un système «étape par étape» qui s’installe. Le processus de validation du modèle interne, qui figure dans le pilier 2, «est quelque chose de très compliqué et qui prend beaucoup de temps», souligne Elke König, présidente de la BaFin, l’autorité de surveillance allemande. 

Pour Klaus Wiedner, le débat technique à venir doit porter sur le calibrage des mesures et s’attarder sur les points les plus importants. Henri de Castries, qui s’attend à des débats animés sur le pilier 2, met en garde de son côté contre le risque d’un démantèlement du système de l’intérieur en cas de rajouts réglementaires isolés.  «Il nous faut une supervision consolidée», confirme Elke König, qui estime que l’idée d’une union assurantielle, dont le PDG de Scor se fait le partisan, «n’est pas ce dont nous avons besoin en ce moment».

Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa, l’autorité européenne des régulateurs de l’assurance, encourage de son côté les efforts en faveur de standards internationaux pour le secteur. Un travail engagé par l'IAIS. «Nous n’avons pas besoin de réinventer la roue», déclare-t-il, proposant de s’appuyer sur les principes de Solvabilité 2. «C’est un grand défi que de vouloir arriver à un résultat en deux ans, il est par ailleurs crucial que ces standards soient absolument cohérents avec Solvabilité 2», martèle Henri de Castries, pointant le risque d’un secteur économique pris en otage par différentes instances réglementaires.

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