La réforme des structures bancaires ne sera pas sur l'agenda avant 2015

le 12/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Michel Barnier aura préféré ne pas lancer ce chantier avant la fin de son mandat. Bruxelles planche malgré tout sur un texte plus strict que la loi française

La perspective d’une réforme des structures bancaires ne cesse de s’éloigner. De bonnes sources, le projet de législation européenne en préparation depuis la présentation du rapport Liikanen il y a un an ne sera adopté, au plus tôt, qu’à la fin de l’année. «Il y a tant à faire sur l’union bancaire, que l’on ne peut pas exclure janvier 2014», indiquait vendredi une source européenne.

Ce report tue dans l’œuf ces propositions, au moins en tant que projet législatif, le Parlement européen interrompant ses travaux au printemps pour cause d’élections. Faute de vote en première lecture au Parlement, ces propositions devront être représentées par la prochaine Commission dont le mandat commencera dans un an. Jeudi, l'eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts, pressenti pour être le rapporteur du texte, regrettait ce retard.

Bruxelles a longtemps hésité jusqu’à présent sur la suite à donner au rapport Liikanen. Celui-ci proposait une filialisation des activités de marché en fonction de la taille des banques et de la part du trading book dans le bilan. Mais la séparation proprement dite ne résultait dans certains cas que de l’application d’un seuil d’exposition aux risques de marché, les autorités de supervision devant garder la main pour délimiter le périmètre des activités à filialiser.

Le texte en cours de finalisation reste proche de cette proposition, indique une source européenne. Mais il appliquerait des critères plus fins que la simple valeur du portefeuille de trading. Suivant les recommandations de l’OCDE, il accorderait une importance spécifique à l’exposition aux marchés de dérivés. Le calibrage des seuils et autres critères à partir desquels soit une filialisation, soit un surcroît de capital seraient exigés, reste sujet à des «arbitrages politiques» au sein de la Commission, selon une source. Le texte européen «mordra plus que la loi française», indiquait vendredi un proche du dossier.

Jeudi, le chef de cabinet de Michel Barnier a toutefois démenti vouloir s’en prendre aux banques universelles. Séparer la banque de détail et la banque d’investissement «serait une erreur», a-t-il dit lors d’une conférence organisée par Finance Watch. Les remèdes structurels devraient selon lui ne viser que les banques trop grandes pour faire faillite et pour être démantelées. Pour «ce type d’animal, le seul moyen que vous ayez de gérer le problème est probablement de réduire leur taille».

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