L’inclusion des services financiers dans les négociations transatlantiques reste floue

le 12/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles voudrait un cadre global pour la reconnaissance réciproque de la régulation financière, mais ne se risque pas à prendre d’engagement sur les dossiers chauds

Bruxelles voudrait un cadre global pour la reconnaissance réciproque de la régulation financière. Photo: PHB

Une cinquantaine d’officiels américains, pour moitié venant du bureau du représentant du commerce, sont arrivés à Bruxelles pour un deuxième round de négociation du traité de libre-échange transatlantique lancé l’an dernier. «Il est absolument fondamental que l’on s’entende sur la régulation financière», a indiqué une source officielle vendredi à Bruxelles. Et d’ajouter cependant que «sur les questions concrètes», comme les dérivés, la réassurance ou les exigences en capitaux, des «moyens de communication et de dialogue séparés» étaient déjà en place «en parallèle».

Le mandat de négociation adopté en juin par les ministres européens inclut implicitement les services financiers mais ne comporte pas d’orientation précise, pas plus d’ailleurs pour les autres secteurs. Les Européens aimeraient discuter d’un cadre global pour arriver soit à une reconnaissance réciproque des normes, soit à une équivalence «quand elle est justifiée». Cette piste demeure pourtant hypothétique pour l’instant. Le Trésor américain et la CFTC, principal régulateur pour les produits dérivés, restent réticents.

«Il y a une multiplication des règles extraterritoriales non prises en compte à ce stade dans cet accord», regrette une source bancaire européenne. Sur les produits dérivés, en particulier, la CFTC ne veut pas entendre parler d’équivalence entre Emir, le cadre européen, et sa législation. En théorie, toute transaction impliquant une contrepartie américaine soumet l’autre contrepartie à sa supervision. Mais cette exigence n’est pas mise en œuvre à ce stade faute de moyens, indique-t-on de source européenne.

Le traitement actuel des différends réglementaires ne satisfait personne. Le secrétaire général d'OICV, l'Organisation internationale des régulateurs de marchés, regrettait jeudi, lors d’une conférence organisée par Finance Watch, que les différends transatlantiques se traitent «de façon totalement ad hoc et informelle».

Les régulateurs asiatiques se sont plaints officiellement à l’OICV du manque de transparence des autorités européennes et américaines sur le dossier des dérivés, a précisé David Wright. Il faudrait, selon lui, un organisme «du type OMC» dont les décisions soient contraignantes. «Entre deux pays, c’est déjà compliqué mais imaginez quand nous aurons, d’ici à dix ans, quinze régulateurs impliqués» dans la définition de normes financières.

Un troisième round de négociation est prévu mi-décembre à Washington.

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