La BCE pose ses conditions à l'union bancaire

le 12/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque centrale prend à revers les positions de Berlin sur la résolution bancaire, en débat cette semaine

Le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schaüble.

Entre Francfort et Berlin, le torchon brûle. La BCE a posé ses conditions à la mise en place de l’union bancaire en publiant son opinion sur le mécanisme de résolution unique (single resolution mechanism, SRM) qui complète la supervision unique. Sa position est diamétralement opposée à celle de l’Allemagne et de son ministre des Finances Wolfgang Schaüble. De quoi pimenter les réunions entre grands argentiers de l’Union européenne, prévues ce jeudi et vendredi, et retarder l’accord sur l’union bancaire promis avant la fin 2013.

Dans son opinion de 32 pages publiée le 8 novembre sur les projets de la Commission européenne, la BCE prône un mécanisme de résolution le plus large possible, confié à une autorité unique et indépendante.

«Le champ du mécanisme de résolution unique devrait comprendre toutes les institutions de crédit des Etats membres qui participent à la supervision unique», indique la banque centrale. Sur la base des travaux effectués par les superviseurs bancaires, la décision de placer un prêteur en résolution reviendrait à une autorité «forte et indépendante». Cette dernière s’appuierait sur un fonds de secours unique, abondé ex-ante par les établissements de crédit en fonction d'une assiette qui devrait tenir compte des passifs totaux, selon la BCE, et pas seulement des dépôts garantis, comme le propose Bruxelles.

«Un tel mécanisme unique est mieux placé pour garantir une résolution optimale, y compris un partage adéquat des coûts, qu’un réseau d’autorités de résolution nationales, plaide l’institution de Francfort. La coordination entre systèmes de résolution nationaux n’a pas fait la preuve qu’elle permettait d'aboutir aux décisions les plus économiques dans les meilleurs délais, particulièrement dans un contexte transfrontière».

Avec cette opinion approuvée jeudi par les 23 membres du conseil des gouverneurs, la BCE prend à rebours les positions allemandes. Berlin plaide pour une supervision bancaire limitée aux 130 plus grandes banques, et pour un réseau d’autorités nationales, sans fonds de secours. Wolfgang Schaüble a plusieurs fois indiqué que seule cette option serait conforme aux traités européens. Un argument balayé par la BCE, qui estime comme Bruxelles que l’article 114 du traité offre une base juridique assez solide. Pour ses détracteurs, Berlin cherche surtout à soustraire de la surveillance européenne son secteur mutualiste et coopératif, et à limiter le partage du coût de la résolution.

Si la BCE rejoint tout de même l’Allemagne sur l’anticipation des règles de «bail-in» avant 2018, sa position isole un peu plus le gouvernement allemand. Les divisions européennes se sont aussi manifestées vendredi lors d’une conférence à Berlin entre Thomas Steffen, ministre délégué des Finances, et Ramon Fernandez, directeur du Trésor français. Le premier estime que seul le Conseil européen pourrait prendre la décision de liquider une banque, le second juge «plus rationnel que ce soit la Commission».

Le degré de centralisation du SRM n’est que l’un des nombreux points de controverse de l’union bancaire, au même titre que les recapitalisations directes de banques par les fonds européens. Les chefs d’Etat ont promis d’arriver à un accord lors de leur sommet de décembre. «Les camps sont éloignés sur de nombreux sujets, et dès lors il est peu probable qu’un accord soit trouvé d’ici à la date-butoir de la fin d’année. Mais un compromis rapide n’est pas vital à court ou moyen terme pour la région», note Malcolm Barr, économiste de JPMorgan.

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