Des banques allemandes impliquées dans une évasion fiscale

le 07/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Selon des documents internes de la HypoVereinsbank et du suisse Sarasin dont le quotidien a eu copie, plusieurs banques allemandes et étrangères ont profité jusqu’en 2012 d’une faille dans la législation allemande pour se faire rembourser deux fois l’impôt sur les revenus du capital prélevé lors de transactions sur les actions. D’après les estimations du fisc, le montant total du sinistre pour l’ensemble des établissements impliqués serait supérieur à 10 milliards d’euros.

A lire aussi