JPMorgan tente de nouer un accord amiable historique avec les autorités

le 27/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque pourrait selon des sources concordantes convenir de verser onze milliards de dollars dans le dossier des titrisations de créances hypothécaires

Tel Sisyphe, le PDG de JPMorgan Jamie Dimon semble ne jamais pouvoir se défaire d’un encombrant boulet, en l’occurrence celui du risque juridique. Chaque amende versée par la banque américaine masque des négociations en coulisses susceptibles de conduire à une nouvelle sanction. Le rapport annuel 2012 de la banque évalue déjà à 17,3 milliards de dollars le coût des procédures juridiques sur les trois exercices écoulés.

Et alors que JPMorgan a convenu la semaine dernière de verser à diverses autorités américaines et britannique quelque 920 millions de dollars pour information trompeuse aux régulateurs et défaut de contrôle interne dans le cadre de l’affaire de la Baleine de Londres, qui lui avait causé une perte de trading de 6 milliards en 2012 sur le marché des dérivés de crédit, la banque semble proche, selon des sources concordantes, de nouer un accord historique avec les autorités américaines.

Les discussions, qui ont conduit hier Jamie Dimon jusque dans le bureau du Procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, pourraient mener à un accord amiable mettant un terme aux poursuites menées par de nombreuses autorités outre-Atlantique concernant la distribution de produits structurés adossés à des créances hypothécaires (MBS, Mortgage-backed securities).

JPMorgan, particulièrement accusée d’avoir négligé le contrôle des prêts sous-jacents, serait sous la menace d’une amende de 11 milliards de dollars, dont 7 pour les autorités et 4 pour ses clients victimes. Co-président du groupe de travail mis en place en 2012 par le président Barack Obama pour enquêter sur le comportement des banques sur le sujet, le procureur général de New York Eric Schneiderman participe aux discussions.

Le montant des sanctions et, surtout, le périmètre de l’accord, semblent pourtant évolutifs. Les pourparlers pourraient ignorer les accusations lancées par la FHFA, le régulateur des agences de refinancement du crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, concernant également des produits liés aux crédits hypothécaires. Et la banque reste sous la menace parmi d’autres dans le scandale de manipulation des taux interbancaires de référence.

JPMorgan semble vouloir presser le pas des négociations en vue de classer le plus grand nombre de procédures avant la fin du trimestre fin septembre, après avoir la semaine dernière, selon Bloomberg, proposé aux négociateurs un montant de sanction jugé bien trop faible, de 3 à 4 milliards de dollars.

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