Londres s’en remet à la Cour européenne de justice sur la limitation des bonus

le 26/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Trésor britannique a saisi hier la plus haute juridiction européenne afin de mettre à mal un mécanisme validé au printemps par le Parlement

Sur fond tant de menaces quant à la suprématie de la City que du référendum promis par le Premier ministre conservateur David Cameron concernant l’avenir du Royaume-Uni au sein de l’Union, Londres poursuit sans relâche sa croisade contre la réglementation financière européenne. Hier, le Trésor britannique a confirmé avoir saisi la Cour européenne de justice au sujet de la limitation des bonus imposée au sein des banques. Une mesure qui dans les faits visera principalement les banquiers installés sur les bords de la Tamise.

Entérinée en avril dernier par le Parlement européen, la limitation concernera ceux versés au titre de 2014 et au-delà. Le montant de la rémunération variable ne pourra alors pas excéder la part fixe, ou le double de cette dernière si les actionnaires donnent leur feu vert. Mais, aux dires hier d'un porte-parole du Trésor britannique, un tel système va «au-delà de ce que permet le traité européen».

A en croire le Trésor, le mécanisme a été validé dans la précipitation sans étude quant à son impact. En incitant à une hausse sensible de la part fixe des rémunérations, la règle pourrait bien selon Londres fragiliser les banques et non les rendre plus solides. Les autorités britanniques ont tout de même en parallèle imaginé une obligation d’étalement des bonus sur plusieurs années afin de décourager des paris risqués à court terme et qui pourraient tourner mal. Londres clame en outre que le fait de donner à l’Autorité bancaire européenne (EBA) le pouvoir d’établir la liste des banquiers visés par la limitation allait au-delà des pouvoirs attribués à l’autorité.

Michel Barnier, le commissaire européen en charge des marchés financiers, n’a pas manqué de réagir en assurant de la pleine légalité du mécanisme de limitation des bonus et de sa prochaine contribution à la stabilité du système financier. «Je ne suis pas surpris que le Royaume-Uni, étant le seul Etat opposé à la règle, ait décidé de s’en remettre à la Cour», a indiqué Michel Barnier. Il a souligné qu’«avant tout, notre intention a été de nous assurer que les actionnaires prennent leur responsabilité en jouant un rôle déterminant quant à la rémunération des preneurs de risques au sein des banques».

Londres multiplie ainsi les attaques, contestant la taxe sur les transactions financières, le pouvoir de la BCE quant à la localisation en zone euro des chambres de compensation ou encore celui de l’Esma d’interdire en cas d’urgence les ventes à découvert.

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