Doubl'ô: une Caisse d'Epargne voit sa sanction alourdie

le 18/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Doubl'ô: une Caisse d'Epargne voit sa sanction alourdie. Photo: PHB

La Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (Celda) a été condamnée mercredi par la Cour d'appel de Lyon à 100.000 euros d'amende pour «publicité mensongère» dans le cadre de l'affaire Doubl'ô. Ces fonds commercialisés entre 2001 et 2002 laissaient espérer à l'investisseur un doublement du capital «en toute sérénité», mais les épargnants ont tout juste pu récupérer leur mise diminuée de frais de gestion à la clôture des fonds, en raison de l'éclatement de la bulle internet. La Cour d'appel a donc alourdi la sanction infligée à la banque. En première instance, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné la Caisse d'Epargne à 40.000 euros d'amende.

Parallèlement à la procédure visant la Celda, différentes Caisses d'Epargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'Etat. Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. Au total, les fonds Doubl'ô auraient drainé 2,3 milliards d'euros d'investissements, permettant à la banque d'encaisser 30 millions en commissions diverses.

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