Bercy prépare une nouvelle taxe systémique

le 17/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les banques abonderont le fonds de soutien aux collectivités selon la taille de leur bilan

Les banques, dont BNP Paribas, abonderont le fonds de soutien aux collectivités.

Les prêteurs ne seront pas les payeurs. Pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales, le gouvernement veut créer une taxe additionnelle à la taxe systémique payée par les banques françaises en fonction de la taille de leur bilan, indiquent à L’Agefi des sources concordantes. Sous la menace d’une baisse de la production de prêts, les encours au secteur public local ou le total des emprunts toxiques n’ont donc pas été retenus pour calculer cette contribution. BNP Paribas devrait être très touchée, même si elle finance peu les collectivités.

La création du fonds de place, annoncé en juin, devra être actée cet automne dans le projet de loi de Finances. Malgré quelque 10 milliards d’euros d’encours sensibles, dont 8,2 milliards dans la Sfil (la nouvelle banque des collectivités), le mécanisme de soutien aura une capacité d’intervention de 1,5 milliard d’euros, avec une montée en charge de 100 millions par an pendant quinze ans.

En parallèle des négociations pour une moindre centralisation des fonds du Livret A, Bercy aurait obtenu des banques qu’elles abondent le fonds à hauteur de 50%. Le reste sera apporté directement par l’Etat mais aussi, selon des modalités à définir, par la Sfil et Dexia. Outre la sphère publique, les grands gagnants devraient être BPCE et le Crédit Agricole, premiers prêteurs aux collectivités avec 46,2% et 23,4% de parts de marché en 2012, selon Finance Active. Ce sont aussi les premiers bénéficiaires du transfert de 30 milliards de liquidités de la Caisse des dépôts vers les banques : BPCE dit avoir récupéré 10 milliards en août et le Crédit Agricole environ 10 milliards.  

Au coude à coude avec le groupe Crédit Agricole par la taille du bilan, BNP Paribas pourrait être un des principaux payeurs, malgré une part de marché de seulement 1,3% sur les crédits aux collectivités. «On se demande ce qu’elle a obtenu en contrepartie, s’interroge une source, même s’il est vrai que les montants en jeu sont assez faibles». Le fonds coûtera «seulement» 50 millions d’euros par an au secteur bancaire, mais cette ponction s’ajoute à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d’euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (1 milliard par an jusqu’en 2020). Pour ce dernier, la contribution de chaque banque sera calculée en fonction de l’importance de ses dépôts et s’ajoutera, ou non (le débat n’est pas tranché), à la taxe systémique.

Le flou persiste aussi sur le fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités. Bercy souhaite qu'elles renoncent à leurs poursuites judiciaires contre les banques pour en bénéficier. Une condition inacceptable pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Celle-ci veut aussi que le fonds assure au moins 50% de la charge financière incombant aux collectivités, que le contrat de prêt existant soit dénoué ou non. Autre inconnue de taille, l’avenir de la loi de validation des prêts au taux effectif global erroné ou inexistant, promise aux banques en contrepartie de la création du fonds.

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