Feu vert suisse à un accord fiscal avec les Etats-Unis

le 28/08/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les environs du lac de Genève. Photo Valentin Fleuraud/Bloomberg

Le Conseil fédéral suisse, le gouvernement de la confédération, a donné son accord de principe à un accord censé régler définitivement le différend avec les Etats-Unis sur le rôle présumé des banques suisses dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables américains. Dans un communiqué, le Conseil fédéral précise avoir chargé le Département fédéral des finances d'achever les travaux nécessaires sur la base de la solution proposée par Washington. Le texte de la réglementation sera communiqué une fois la déclaration commune signée avec les Etats-Unis. L'Association suisse des banquiers a salué une décision «positive».

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