Bruxelles verrouille les mécanismes de sauvetage bancaire

le 10/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo: PHB

Les actionnaires et les créanciers obligataires non prioritaires de banques renflouées par l'Etat devront assumer une partie de la charge de toute restructuration éventuelle ordonnée par les autorités de régulation de l'Union européenne, a annoncé la Commission européenne mercredi.   «De plus, les banques qui sollicitent une recapitalisation devront désormais présenter un plan de restructuration solide, ouvrant la voie à un processus de restructuration plus rapide et plus efficient avant de pouvoir bénéficier de mesures de recapitalisation. », a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence. «Les règles instaurées prévoient l'obligation, pour les banques en faillite, d'appliquer une politique de rémunération stricte pour leurs dirigeants. La nouvelle communication concernant le secteur bancaire impose un plafonnement de la rémunération totale tant que l'entité concernée est en cours de restructuration ou profite d'aides publiques.» Cette disposition incitera les dirigeants à «mettre le plan de restructuration en œuvre et à rembourser les aides.» indique également le communiqué.

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