Londres soutient à fond la réforme bancaire

le 09/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les dirigeants de banque au comportement de «chauffard» pourront être passibles de peines de prison

George Osborne. Photo: Simon Dawson/Bloomberg

Le Chancelier de l’Echiquier George Osborne (photo) a détaillé hier les principales propositions à mettre en œuvre pour créer une culture saine dans la banque. Reprenant la majorité des recommandations publiées fin juin par la commission parlementaire bancaire, le chancelier a annoncé que les dirigeants de banques «inconscients» seront passibles de peines de prison tandis que les bonus pourront être différés jusqu’à dix ans. L’ensemble de ces recommandations sera repris dans la loi sur la réforme bancaire actuellement en discussion au Parlement.

Après le sauvetage des banques RBS et Lloyds, George Osborne continue à s’attaquer de front à la respectabilité du secteur. Le Trésor a ainsi publié hier un rapport de 84 pages en réponse aux recommandations publiées le mois dernier par la commission parlementaire bancaire. La commission Tyrie avait été mise sur pied il y a un an à la suite du scandale de la manipulation du taux du Libor qui avait notamment précipité le départ de l’ancien directeur général de Barclays, Bob Diamond.

Afin de prévenir tout nouvel égarement, George Osborne a annoncé l’introduction d’un nouveau délit qui prévoit des peines de prison pour les banquiers seniors peu scrupuleux. Le Trésor souhaite aussi renverser le concept de «charge de la preuve», ce qui signifie qu’il incombera aux dirigeants de prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires afin de ne pas contrevenir à la loi.

Les niveaux de rémunération ont également été passés au peigne fin. Le gouvernement souhaite ainsi travailler étroitement avec les régulateurs sur la corrélation entre rémunération et performance. A cet égard, les bonus pourront être différés jusqu’à 10 ans et même récupérés en totalité, dans le cas d’une banque ayant reçu l’aide de l’Etat.

L’éthique constitue aussi un chantier primordial: un nouveau régime sera introduit afin de superviser le comportement des banquiers tandis que de nouvelles lois veilleront aussi à promouvoir des standards élevés pour tous les salariés de la banque. Le gouvernement a également annoncé son intention de travailler avec les régulateurs afin de renforcer la gouvernance des banques et s’assurer que ces organisations possèdent des systèmes de détection des risques adéquats.

Dans ce rapport, George Osborne a confirmé l’étude d’une scission de la banque partiellement nationalisée RBS en une bonne et une mauvaise banques et dont les résultats seront connus en septembre. En revanche, le Trésor n’a pas souhaité dissoudre l'UKFI, l’organisme en charge de gérer les intérêts de l’Etat britannique dans les banques nationalisées RBS et LBG, comme le souhaitait la commission bancaire. Il n’a pas non plus retenu les recommandations du rapport Tyrie sur un durcissement du ratio de solvabilité des banques.

De nouveaux pouvoirs seront en revanche conférés à la PRA, l’organisme de supervision prudentielle qui dépend de la Banque d’Angleterre, chargée désormais de veiller à un surcroît de concurrence dans le secteur. Le Chancelier a également promis de créer d’ici à la fin 2014 un nouveau régulateur indépendant chargé de superviser les systèmes de paiements. L’ensemble de ces recommandations feront l’objet d’amendements à la loi sur la réforme bancaire actuellement débattue devant le Parlement britannique.

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