L’ACP approuve deux codes de bonne conduite

le 09/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a approuvé deux codes de bonne conduite constitués des dispositions de deux normes professionnelles de la Fédération bancaire française. La première est relative à la restitution, sur les relevés de compte, du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert. La seconde porte sur la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs.

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