Le Parlement suisse bloque l'accord fiscal avec les Etats-Unis

le 18/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La chambre basse du parlement suisse a refusé d'examiner le projet de loi censé mettre un terme au différend avec les Etats-Unis sur le rôle présumé des banques helvétiques dans l'évasion fiscale. La décision du Conseil national réduit le délai déjà bref dont dispose le Conseil fédéral, l'exécutif, pour faire adopter le projet de «loi urgente» avant la fin de la session d'été du Parlement, vendredi. Le texte prévoit d'autoriser les banques à communiquer aux autorités américaines des données sur leurs clients étrangers visés par des enquêtes fiscales.

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