La Banque centrale européenne supervisera 95% du système bancaire français

le 17/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Quatorze établissements en France seront considérés comme significatifs dans le cadre de l’Union bancaire, qui prévoit une supervision unique

L'ACP fait de la pédagogie sur l’Union bancaire. Photo: PHB

La présence d’établissements bancaires importants en France a une contrepartie: la quasi-totalité du secteur est jugée de taille «significative» par le Mécanisme de supervision unique (MSU) en cours d’élaboration, dans le cadre de la création de l’Union bancaire. «La couverture du MSU pourra être très diverse: 95% du système bancaire français sera supervisé par la BCE, ce qui ne sera pas le cas en Allemagne, en raison de ses groupes mutualistes régionaux», a indiqué Dominique Durant, adjointe au directeur des études de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), lors d’une conférence le 14 juin sur les nouveaux enjeux de l’Union bancaire.

Les établissements de crédit – strictement définis comme des entités qui accordent des crédits et reçoivent des dépôts du public – se répartissent en deux catégories: «significatifs» et «moins significatifs». Trois critères permettront de distinguer les banques: leur taille, leur poids économique au sein de l’Union européenne ou pour un Etat-membre, ainsi que l’importance de leurs activités transfrontalières.

Concrètement, le statut significatif s’appliquera pour toute entité qui dépasse les 30 milliards d’euros d’actifs, ou dont le poids dans le PIB du pays est supérieur à 20%, ou qui a reçu une aide financière européenne (via le FESF ou le MES). En outre, toute institution pourra intégrer cette catégorie si son autorité nationale le demande, ou sur décision de la BCE si les actifs et passifs transfrontaliers d’un établissement représentent au moins 10% de son bilan – un seuil provisoire. «La distinction est un élément important, mais il existe bien un mécanisme unique d’agrément et de supervision sous le contrôle de la BCE», précise toutefois Anne-Marie Moulin, directrice adjointe des affaires juridiques de l’ACP.

En France, au moins 12 groupes sont jugés significatifs. Outre les six grandes banques françaises, on trouve des filiales ou succursales étrangères (HSBC et Barclays). Bpifrance, créée cette année, rejoindra la liste, de même qu’un quatorzième établissement par l’application du critère transfrontalier. Toutefois, deux structures, en cours de démantèlement, disparaîtront à terme de cette liste: Dexia Crédit Local et le Crédit Immobilier de France.

Le projet détaillé de supervision devra être présenté en juillet au groupe de haut niveau qui chapeaute les travaux sur l’Union bancaire, pour un projet de règlement à l’automne, sur lequel la profession sera consultée.

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