La justice jette une nouvelle pierre dans le jardin des banques espagnoles

le 14/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Imposée par le Tribunal suprême, la suppression du plancher dans les contrats de prêts à taux variable coûtera 35 millions d'euros par mois à BBVA

BBVA et les caisses NCG et Cajamar se seraient bien passées de ce nouveau revers sur leur marché domestique. Le Tribunal suprême, la plus haute juridiction espagnole, a confirmé hier et précisé un jugement du 9 mai dernier, imposant aux banques de supprimer les taux planchers figurant dans leurs contrats de prêts immobiliers à taux variable. Les trois établissements ont été poursuivis et condamnés non pas sur le principe du «floor», mais pour l’opacité qui avait entouré l’inclusion de cette clause dans leurs contrats. Les juges ont retenu six critères, un seul suffisant à caractériser l’infraction.

Même si la décision n’est pas rétroactive, son impact financier reste élevé. BBVA a aussitôt annoncé qu’il supprimait le taux plancher pour 425.000 clients avec prise d’effet au 9 mai 2013. La banque calcule qu’il lui en coûtera 35 millions d’euros sur le seul mois de juin. Soit un manque à gagner de 420 millions d’euros sur un an si les taux restent stables. L’Euribor 12 mois, référence des prêts à taux variable, qui sont la règle en Espagne, atteignait 0,50% hier. Les banques espagnoles y ajoutent une marge de 100 à 150 points de base, alors que le plancher moyen chez BBVA est compris entre 2,50% et 2,75%.

La sentence du Tribunal suprême n’a beau concerner que trois banques, elle provoque des craintes de contagion. Des emprunteurs en difficulté pourraient être tentés de poursuivre d’autres établissements. L’action Banco Popular a perdu jusqu’à 5,5% hier en séance et celle de Sabadell a aussi reculé. Le premier compte 15 milliards d’euros de prêts immobilier avec «floors» à son bilan, le second 17 milliards, selon les estimations de Credit Suisse. Le courtier calcule que dans le pire des scénarios possibles, celui où l’ensemble du stock serait rémunéré aux taux actuels, la perte de revenus équivaudrait chez Popular à 7% de sa marge nette d’intérêt en 2014, et 21% de ses bénéfices estimés.

Pour Sabadell, le manque à gagner serait de 12% et 34% respectivement. Chez BBVA, la perte de revenus et de résultats serait de 3% et 8%. Santander n'applique pas de «floors». «Si l’on ajoute la détérioration continue de la qualité des actifs et les incertitudes qui entourent les exigences en provisions supplémentaires pour les prêts restructurés, cela réduit encore la visibilité sur le redressement des résultats des banques espagnoles», regrettent les analystes de Credit Suisse.

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