Les sites de monnaie virtuelle sont dans le viseur du fisc américain

le 12/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Internal Revenue Service estime que ces services de paiement peuvent servir d'outils d'évasion fiscale. Des mesures sont en préparation

Site de négoce de bitcoins. Photo: PHB

Les systèmes de monnaies virtuelles sont de plus en plus cernés par les autorités. Quelques jours après la fermeture par la justice new-yorkaise de Liberty Reserve, et la mise en accusation de ses dirigeants soupçonnés d’avoir blanchi jusqu’à 6 milliards de dollars d’argent sale, les services fiscaux américains s’intéressent de près à la menace émergente que font peser ces nouveaux outils.

«L’augmentation de l’usage, et de l’abus, de ces monnaies virtuelles pour transférer anonymement des fonds illicites ou pour cacher des bénéfices aux services fiscaux est une menace à laquelle nous comptons répondre fermement», a affirmé au Financial Times Victor Lessof, en charge de ces sujets à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.

Selon lui, il n’est pas compliqué d’imaginer comment ces outils peuvent être employés pour échapper à l’impôt. Pour la plupart enregistrés dans des paradis fiscaux, ces sites pourraient capter les revenus et les bénéfices générés par les entreprises qui utilisent leur monnaie virtuelle pour leurs transactions. Un usage légal, à la différence du transfert d’argent de la drogue par exemple, mais qui, s’il venait à prendre de l’ampleur, menacerait la collecte de l’impôt sur les sociétés. L’IRS reconnaît réfléchir à plusieurs mesures destinées à contrarier ce nouveau mode d’évasion fiscale. Il pourrait ainsi contraindre les entreprises à déclarer l’usage de ce type de nouveau mode de paiement, y compris PayPal.

L’annonce de ces nouvelles mesures intervient après plusieurs séries d’initiatives des autorités américaines. Outre l’interdiction pure et simple de Liberty Reserve, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un service du Trésor américain, a publié en mars dernier une recommandation à l’usage des émetteurs de monnaie virtuelle.

Selon le FinCEN, l’utilisateur de monnaie virtuelle en échange de biens ou services ne peut être considéré comme un prestataire de services monétaires (MSB, money service business).

En revanche, l’administrateur de cet outil de paiement, ou la personne qui en fait une activité économique, est clairement un MSB. Et doit donc se conformer à la réglementation américaine en s’enregistrant auprès du FinCEN. Un cadre qui nécessiterait la mise en place de systèmes de contrôle interne, ce qui alourdirait le fonctionnement de ces sites émergents et leurs coûts opérationnels.

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