Le Crédit Agricole s'attaque à l'Etat dans le dossier Emporiki

le 22/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque conteste devant le Conseil d'Etat le paiement de 840 millions d'euros d'impôts liés à la cession de sa filiale grecque en 2012

Le dossier Emporiki refait surface. Dans les jours qui viennent, Crédit Agricole SA (CASA) va déposer un recours auprès du Conseil d’Etat, pour contester le paiement de 840 millions d’euros d’impôts liés à la vente de sa filiale grecque à Alpha Bank, pour un euro symbolique, en octobre 2012. L’information, révélée hier par le quotidien L'Opinion, a été confirmée à L’Agefi de source proche, alors que la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.

La charge est liée à la recapitalisation d’Emporiki pour 2,3 milliards d’euros, décidée par CASA le 17 juillet et réalisée deux jours plus tard, dans l’objectif de céder la banque grecque. La loi de Finances de 2012 autorisait les sociétés à déduire de leurs impôts leurs moins-values de cession. Cette loi courait jusqu’au 16 juillet. Lorsque CASA a appris l’intention du gouvernement de remettre en cause ce régime fiscal, elle a alerté Bercy des conséquences d’une telle intention.

Ceci n’a pas empêché le gouvernement de déposer en ce sens, le 19 juillet, un amendement à l’article 18 de la loi de finances rectificatives du 16 août 2012. Cet amendement restreint, à compter du 19 juillet, la possibilité de déduire les moins-values à court terme résultant de la cession de titres, reçus en contrepartie d’un apport réalisé au profit d’une filiale en difficulté. «La moins-value résultant de la cession, moins de deux ans après leur émission, de titres de participation acquis en contrepartie d'un apport réalisé et dont la valeur réelle à la date de leur émission est inférieure à leur valeur d'inscription en comptabilité n'est pas déductible […] », indique-t-il.

Les discussions entre la direction de la banque verte et les pouvoirs publics se sont toutefois poursuivies. «Toutes les réponses allaient dans le même sens: que la banque pourrait déduire la moins-value» constatée à la cession à Alpha Bank sur les titres émis en juillet, indique un connaisseur du dossier.

C’est pourquoi Jean-Paul Chifflet, le directeur général de CASA, a mal pris la surprise qui lui a été réservée le 18 février 2013, la veille du conseil d’administration qui devait approuver les comptes 2012: il a appris que Bercy avait changé d’avis et que CASA devrait s’acquitter de 840 millions d’euros d’impôts sur l’opération Emporiki. Il en a reçu la confirmation par courrier le lendemain. Après avoir refait les comptes dans la nuit, le groupe a présenté le 20 février à la presse une perte record de 6,5 milliards d’euros.

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