La régulation des banques étrangères aux Etats-Unis fait grincer des dents

le 03/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les critiques se multiplient contre le projet de la Réserve Fédérale visant à durcir la réglementation des banques étrangères aux Etats-Unis

Les banques étrangères viennent de recevoir le soutien inattendu de la Fed de New York dans leur bataille contre la future réglementation visant à durcir les exigences en fonds propres et en liquidité des banques étrangères aux Etats-Unis. Conformément à la loi Dodd Frank, les banques étrangères doivent en principe être soumises aux mêmes critères de ratios de capitaux que leurs consœurs américaines à partir du 1er juillet 2015, et rassembler leurs filiales américaines dans une société holding.

Selon le Financial Times daté du 1er mai, le département des services financiers de l’Etat de New York dirigé par Ben Lawsky a conseillé à la Réserve Fédérale d’exempter les banques étrangères dont les actifs sont inférieurs à 50 milliards de dollars. Le projet dévoilé en décembre 2012 prévoit de s’appliquer aux banques étrangères qui auront des actifs supérieurs à 50 milliards de dollars au total, dont 10 milliards ou plus dans leur filiale aux Etats-Unis. La proposition de la Fed de New York reviendrait ainsi à limiter le champ d’application de la réforme en supprimant le seuil de 10 milliards de dollars.

Les banques étrangères sont montées au créneau ces dernières semaines. Dans un courrier à la Fed daté de lundi, la banque allemande Deutsche Bank estimait que la proposition américaine «se traduirait par une augmentation de l’instabilité du système financier». Ces critiques font écho à celles adressées le 26 avril par la Bundesbank et le régulateur allemand la BaFin. Tous deux pensent notamment que ce projet va à l’encontre du principe de supervision bancaire coordonnée au niveau international, comme le prévoient les accords internationaux. Ils considèrent aussi que cela pourrait avoir un impact négatif sur la coopération internationale.

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier a lui aussi fait entendre sa voix le 18 avril dans une lettre envoyée au président de la Fed, Ben Bernanke: il redoute que le nouveau dispositif ne crée un désavantage compétitif au détriment des banques européennes, et demande aux autorités américaines de présenter leurs règles définitives pour la mise en œuvre de Bâle 3.

Même la Banque du Japon a invité la Fed à faire marche arrière relayant ainsi les craintes de Mitsubishi UFJ, la première banque japonaise présente aux Etats-Unis. Chez les banques françaises implantées aux Etats-Unis, seule Natixis a répondu directement au régulateur.

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