Dexia fait appel du jugement du TGI de Nanterre

le 04/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo: Jock Fistick/Bloomberg

La banque franco-belge a décidé d’interjeter appel du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février dernier. Celui-ci impose la conversion au taux légal de trois contrats de prêts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis, en raison de l'absence de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans les télécopies précédant la signature des contrats définitifs. Dexia dit vouloir ainsi «préserver les intérêts de l'ensemble des entités concernées». L’établissement dispose désormais de trois mois pour notifier ses motifs.

Selon un bon connaisseur du dossier, la banque a reçu à ce jour 81 assignations de collectivités et autres acteurs publics locaux, soit 15 de plus qu’avant le jugement du TGI de Nanterre. Sur ces 81 assignations, un certain nombre concerne en fait des prêts détenus désormais par la SFIL, qui concentre la majorité des emprunts «toxiques» de Dexia. Les encours des trois contrats concernés par le jugement du 8 février sont ainsi portés aujourd’hui par la SFIL.

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